Règlement intérieur

Article 1 : Respect du Code du Travail

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. 

Article 2 : Personnel assujetti  

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée du Bilan de compétences ou de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention de Bilan de compétences ou de formation.

Article 3 : Conditions générales 

Toute personne suivant un Bilan de compétences ou une formation proposée par l’École 5.3 doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

Article 4 : Accès aux services 

L’accès au Bilan de compétences et aux formations se fait via la plateforme www.ecole53.fr avec les identifiants remis au stagiaire après son inscription. Ces identifiants sont personnels et ne peuvent être cédés, ni prêtés.

Les reports et annulation sont tolérés sans frais, jusqu’à 14 jours avant le démarrage de la formation ou du Bilan de compétences. En cas de report, le stagiaire doit au préalable se rapprocher du payeur du service et de son interlocuteur dans l’École 5.3 pour en demander l’autorisation. Le report est limité à un par stagiaire et par action de formation ou de Bilan de compétences.

Article 5 : Propriété des contenus

Chaque enseignement, contenu ou activité présenté, que ce soit sous forme de vidéos, de support de cours, ou d’atelier pratique, est la propriété de l’Organisme de Formation. 

Le stagiaire s’engage sur l’honneur à ne les utiliser que pour sa formation personnelle dans un but exclusivement professionnalisant et à ne pas les exploiter d’une façon qui pourrait nuire ou causer préjudice ou concurrence à l’Organisme de Formation. 

Article 6 : Assiduité du stagiaire

Le stagiaire est tenu à une obligation générale d’assiduité. Le stagiaire doit notamment dans la mesure du possible se rendre disponible pour les ateliers en direct proposés dans le cadre des formations et pour les entretiens personnels avec son conseiller dans le cadre du Bilan de compétences. 

En vue du succès de leur formation, les stagiaires se doivent de fournir un travail régulier tout au long de leur formation, dont la réalisation des cas pratiques qu’ils devront soumettre au formateur.

Article 7 : Confidentialité

À l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation. Toute attestation remise au stagiaire à l’issue de la formation est strictement personnelle et individuelle. 

À l’issue de l’action de Bilan de compétences, le stagiaire se voit remettre une synthèse du Bilan. Celle-ci est strictement personnelle et individuelle. 

Article 8 : Comportement 

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations ou du Bilan de compétences. 

Tout propos inapproprié (harcèlement, racisme …) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation ou du Bilan de Compétences est passible d’exclusion définitive. 

Article 9 : Réclamation et médiation 

L’École 5.3 et ses formateurs ont pour objectif de vous fournir au quotidien des actions de qualité. Si malgré nos efforts, il s’avérait que votre formation ou votre Bilan de Compétences ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons de nous envoyer vos réclamations par écrit (mail ou courrier).  

Notre responsable Fabrice Boutain, Directeur de l’École 5.3, sera votre relais-qualité et vous contactera dans les 72 heures ouvrées pour faire un point avec vous, écouter vos remarques et vous proposer une solution pour compenser les défauts de qualité. 

Article 10 : Sanctions 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’Organisme de Formation ou son représentant. 

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : 

• Rappel à l’ordre ; 
• Avertissement écrit ; 
• Blâme ; 
• Exclusion temporaire de la formation ou du Bilan de Compétences ; 
• Exclusion définitive de la formation ou du Bilan de Compétences.

Article 11 : Garanties disciplinaires

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Lorsque le directeur de l’Organisme de Formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

• Il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
• La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix pour le stagiaire.
• Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
• La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

Dernière mise à jour : 6 septembre 2023

Fabrice Boutain,
Directeur de l’École 5.3

*Bilan 5.3 est un service de l’École 5.3, Organisme de Formation enregistré sous le numéro 76341144334 auprès du préfet de la région Occitanie (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). L’École 5.3 est certifiée Qualiopi (N°2020/87222.1) pour la catégorie actions de formation et bilans de compétences.